10 janvier 2011
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 11/498

– Entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et des règlements CSSF N° 10-4 et n° 10-5 portant mesures d’exécution y relatives
– Règlements (UE) N° 583/2010 et N° 584/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE
– Lignes de conduite et autres documents élaborés par le Committee of European Securities Regulators (CESR)