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Publié le 8 juillet 2011
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 11/518 abrogée par la circulaire CSSF 11/527

I. Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 11-01 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit,
2) à l’adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit,
3) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.
II. Adoption des parties « Modalités d’application et autres informations complémentaires » et « Annexes » des normes internationales d’audit et de la norme internationale de contrôle qualité