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11 juillet 2014
Mis à jour le 23 mars 2015
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 14/587 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 15/608) abrogée par la circulaire CSSF 16/644

Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion