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11 juillet 2014

Mis à jour le 23 mars 2015

Archivé depuis 11 octobre 2016

Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion