11 octobre 2016
Mis à jour le 23 août 2018
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 16/644 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/697)

Dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et à tous les OPCVM, le cas échéant représentés par leur société de gestion