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Publié le 6 novembre 2019
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 19/730 abrogée par la circulaire CSSF 20/738

Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques ;
2) les juridictions pour lesquelles il faut i) mettre en oeuvre une surveillance renforcée des filiales et succursales situées en Iran d’institutions financières, ii) appliquer des mesures de contrôle renforcées dont la mise en place de mécanismes de déclarations de soupçons renforcés, ou systématiques pour ce qui concerne les transactions financières, ainsi que iii) exiger des audits externes renforcés au niveau du groupe à l’encontre de leurs filiales et succursales en Iran ;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.