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Publié le 7 décembre 1994
Circulaire CSSF

Circulaire IML 94/113 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

– Explications relatives à certaines questions comptables: traitement des agios et disagios sur valeurs mobilières, opérations de mise en pension, opérations « au comptant »/« à terme », et définition des « banques multilatérales de développement »
– Complément au Recueil des instructions aux banques