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28 juin 1996
Circulaire CSSF

Circulaire IML 96/128 abrogée par la circulaire CSSF 2000/12

Portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux autres professionnels du secteur financier)