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31 juillet 1997
Circulaire CSSF

Circulaire IML 97/137 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

Mise à jour du Recueil des instructions aux banques
Rapport 1.4. : Ratio intégré / Ratio simplifié
Rapport 3.2. : Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres