Documents connexes
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12 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
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15 mai 2014
Mesures de niveau 2 sous MiFID II (uniquement en anglais)
Implementing and Delegated Acts on Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU
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17 décembre 2013
Règlement délégué (UE) n° 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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15 mai 2013
Règlement d'exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant une procédure pour déterminer l’État membre de référence d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs établi dans un pays tiers en application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
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15 mai 2013
Règlement d'exécution (UE) n° 447/2013 de la Commission du 15 mai 2013
établissant la procédure applicable aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs qui choisissent volontairement de relever de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil
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19 décembre 2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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17 novembre 2009
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)
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16 septembre 2009
Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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3 juin 2003 - Archivé le 12 janvier 2019
Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003
concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle