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11 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2115 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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27 novembre 2019
Règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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14 décembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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13 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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13 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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13 décembre 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017
sur l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d’Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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22 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du…
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22 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 8)
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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19 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d’investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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15 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 (ITS 2)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d’instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les…
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7 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/981 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 7)
définissant des normes techniques d’exécution établissant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la consultation des autres autorités compétentes avant l’octroi d’un agrément conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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7 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/980 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 6)
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la coopération dans le cadre des activités de surveillance et pour les vérifications sur place, les enquêtes et l’échange d’informations entre autorités compétentes conformément à…
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6 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 5)
définissant des normes techniques d’exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et…
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19 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/589 de la Commission du 19 juillet 2016 (RTS 6)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique
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14 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/584 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 7)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation
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14 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/586 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de leur coopération en matière d’activités de surveillance, de vérifications sur place et d’enquêtes
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14 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés
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14 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement
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29 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit
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8 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/575 de la Commission du 8 juin 2016 (RTS 27)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes d’exécution sur la qualité d’exécution des transactions
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8 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 (RTS 28)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d’investissement d’informations sur l’identité des plates-formes d’exécution et la qualité de l’exécution
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7 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 (RTS 25)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles
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6 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/573 de la Commission du 6 juin 2016 (RTS 10)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les exigences à respecter pour garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires…
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2 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission du 2 juin 2016 (RTS 13)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données
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26 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/570 de la Commission du 26 mai 2016 (RTS 12)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives à la détermination d’un marché significatif en termes de liquidité en lien avec les notifications des suspensions temporaires…
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25 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 (ITS 19)
définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité européenne des marchés…
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24 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/568 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 17)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé
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24 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2017/569 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 18)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation
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25 avril 2016
Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
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7 avril 2016
Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la…
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23 juillet 2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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15 mai 2014
Mesures de niveau 2 sous MiFID II (uniquement en anglais)
Implementing and Delegated Acts on Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU