12 décembre 2008
Règlement UE

Règlement (CE) n o 1289/2008 de la Commission du 12 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel.