11 novembre 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016

complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire