18 mai 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché