13 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/577 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 3)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur le mécanisme de plafonnement des volumes et la fourniture d’informations aux fins de la transparence et d’autres calculs