13 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 8)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché