24 juin 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 15)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales