14 juillet 2016
RTS

Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)

complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés