25 octobre 2018
Règlement UE

Règlement délégué (UE) 2019/348 de la Commission du 25 octobre 2018

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financements