19 décembre 2012
RTS

Règlement délégué (UE) n° 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012

complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux