10 mars 2016
ITS

Règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission du 10 mars 2016

définissant des normes techniques d’exécution précisant le format des listes d’initiés et les modalités de la mise à jour de ces listes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil