09 juin 2016
Règlement UE

Règlement d’exécution (UE) 2016/911 de la Commission du 9 juin 2016

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme et le contenu de la description des accords de soutien financier de groupe, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement