15 juin 2017
ITS

Règlement d’exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 (ITS 2)

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d’instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers