23 juin 2014
ITS

Règlement d’exécution (UE) n° 710/2014 de la Commission du 23 juin 2014

établissant des normes techniques d’exécution relatives aux conditions d’application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil