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10 septembre 2004
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 37 de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)