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14 avril 2003
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 abrogé par la loi du 19 décembre 2008

déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 128 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif