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Publié le 14 avril 2003
Règlement grand-ducal

Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 abrogé par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023

déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif