23 juin 2016
Règlement UE

Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016

modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres