Communiqués

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2012

12/53 - 31 décembre 2012


Publication du document « Guidelines for competent authorities and UCITS management companies – Guidelines on ETFs and other UCITS issues » par l'AEMF (ESMA)

12/52 - 21 décembre 2012


EBA a procédé à une mise à jour des obligations d'information liées à la surveillance en ce qui concerne la liquidité et le ratio de levier (uniquement en anglais)

12/51 - 21 décembre 2012


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

12/50 - 12 décembre 2012


Suspension des actions KBC

12/49 - 10 décembre 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2012

12/48 - 4 décembre 2012


Rappel des obligations de notification d'un actionnaire majoritaire au titre des dispositions transitoires sous la Loi Retrait Rachat jusqu'au 1er décembre 2012

12/47 - 27 novembre 2012


Opinion de l'ESMA concernant l'investissement dans des OPC ouverts sous l'article 50, paragraphe 2, point A) de la directive OPCVM (« RATIO POUBELLE »)

12/46 - 23 novembre 2012


OPC et promoteur

12/45 - 31 octobre 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2012

12/44 - 31 octobre 2012


Entrée en vigueur le 1 novembre 2012 du Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (uniquement en anglais)

12/43 - 31 octobre 2012


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2012

12/42 - 18 octobre 2012


Suspension des actions KBC

12/41 - 16 octobre 2012


Dérogation Loi OPA (European CleanTech I SE)

12/40 - 9 octobre 2012


Suspension des actions Dexia

12/39 - 5 octobre 2012


Décision de recapitaliser les banques européennes

12/38 - 3 octobre 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2012

12/37 - 2 octobre 2012


Suspension des actions Dexia

12/36 - 28 septembre 2012


Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de lignes de conduite en matière d'exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire

12/35 - 17 septembre 2012


AEMF (ESMA) a publié en date du 13 septembre 2012 des questions/réponses sur l'implémentation du Règlement de vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit

12/34 - 13 septembre 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2012

12/33 - 31 août 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2012

12/32 - 6 août 2012


Suspension des actions Dexia

12/31 - 3 août 2012


EBA informe sur la finalisation et la publication des standards concernant le reporting prudentiel

12/30 - 31 juillet 2012


OPCVM: Publication du document « Questions and Answers: Risk Measurement and Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS » par l’AEMF (ESMA) et précisions de la part de la CSSF pour la prise en compte de ces clarifications

12/29 - 31 juillet 2012


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2012

12/28 - 25 juillet 2012


ANTHRACITE RATED INVESTMENTS (JERSEY) LIMITED (E-0483)

12/27 - 16 juillet 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2012

12/26 - 5 juillet 2012


IT Holding Finance S.A.

12/25 - 12 juin 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2012

12/24 - 5 juin 2012


Questions / Réponses concernant le Document d'Information Clé pour l'Investisseur - DICI

12/23 - 31 mai 2012


Mise à jour du document « Questions / Réponses relatives aux statuts de PSF - Partie II »

25 mai 2012


Lifemark S.A. (uniquement en anglais)

12/22 - 11 mai 2012


Utilisation de notations de crédit

12/21 - 10 mai 2012


Suspension des obligations CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE et CIF EUROMORTGAGE

12/20 - 8 mai 2012


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2012

12/19 - 4 mai 2012


Publication du Rapport d'Activités 2011 de la CSSF

12/18 - 4 mai 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2012

12/17 - 2 mai 2012


Fonds d'investissement spécialisés : Entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2012 et informations à fournir à la CSSF

12/16 - 20 avril 2012


Dérogation Loi OPA (Italy1)

12/15 - 10 avril 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2012

12/14 - 3 avril 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2012

12/13 - 2 mars 2012


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2011

12/12 - 29 février 2012


Révision par le GAFI des normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

12/11 - 21 février 2012


Publication d'une liste des émetteurs luxembourgeois, soumis à la Loi Transparence, n'ayant pas rempli leurs obligations en matière de publication du rapport annuel


Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de normes techniques en matière de vente à découvert et portant sur certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (« short selling »)

12/09 - 15 février 2012


Publication par l'EBA d'un document de consultation publique d'un projet ITS concernant le reporting prudentiel pour les grands risques

12/08 - 14 février 2012


Lifemark S.A. (uniquement en anglais)

12/07 - 10 février 2012


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2011

12/06 - 3 février 2012


Lifemark S.A. (uniquement en anglais)

12/05 - 1 février 2012


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2011

12/04 - 30 janvier 2012


Consultation publique par AEMF (ESMA) sur un projet de normes techniques en matière de vente à découvert et portant sur certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (« short selling »)

12/03 - 24 janvier 2012


Contrôle de l'information financière 2011 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence

12/02 - 6 janvier 2012


Publication par l'EBA d'un document de consultation publique d'un projet ITS concernant le reporting prudentiel

12/01 - 5 janvier 2012


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