Communiqués

Appel à candidatures - Single Supervisory Mechanism (SSM) - Balance Sheet Assessment

19 décembre 2013


2013 EU-wide Transparency Exercise

13/54 - 16 décembre 2013


Les autorités européennes de la supervision de l'audit intensifient leur coopération (uniquement en anglais)

13/53 - 16 décembre 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2013

13/52 - 2 décembre 2013


Revue des états financiers semestriels 2013 des émetteurs de valeurs mobilières soumis à la Loi Transparence

13/51 - 29 novembre 2013


Publication du document révisé « Guidelines on the reporting obligations for alternative investment fund managers (AIFMs) » par l'AEMF (ESMA) (uniquement en anglais)

13/50 - 21 novembre 2013


ESMA : publication d'un document de discussion (ESMA/2013/1649) sur ses orientations stratégiques relatives à d’éventuelles mesures d’exécution sous la proposition de règlement d’abus de marché (MAR)

13/49 - 15 novembre 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2013

13/48 - 30 octobre 2013


Communiqué relatif au Règlement CSSF N° 13-02

13/47 - 29 octobre 2013


Mise à jour du document « Questions / Réponses relatives à la titrisation »

13/46 - 23 octobre 2013


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

13/45 - 23 octobre 2013


Mécanisme de surveillance unique (SSM) : La BCE lance l’évaluation complète préalable à l’exercice de son rôle de superviseur (uniquement en anglais)

13/44 - 23 octobre 2013


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2013

13/43 - 22 octobre 2013


Les régulateurs d'audit suisse et luxembourgeois ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

9 octobre 2013


Publication du document « Guidelines on the reporting obligations for alternative investment fund managers (AIFMs) » par l'AEMF (ESMA) (uniquement en anglais)

13/42 - 8 octobre 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2013

13/41 - 30 septembre 2013


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

13/40 - 24 septembre 2013


Communiqué CSSF

13/39 - 13 septembre 2013


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

13/38 - 4 septembre 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2013

13/37 - 2 septembre 2013


Les régulateurs d'audit japonais et luxembourgeois ont signé un accord de coopération

6 août 2013


Orientations relatives au règlement (UE) N° 345/2013 (EuVECA) et règlement (UE) N° 346/2013 (EuSEF) (uniquement en anglais)

13/36 - 2 août 2013


Publication d'une liste des émetteurs luxembourgeois en défaut de publication du rapport annuel ou semestriel

13/35 - 2 août 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2013

13/34 - 30 juillet 2013


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2013

13/33 - 19 juillet 2013


Orientations pratiques en matière d'enregistrement ou autorisation en vertu de la loi GFIA de GFIA établis au Luxembourg (uniquement en anglais)

13/32 - 18 juillet 2013


Publication de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (uniquement en anglais)

13/31 - 18 juillet 2013


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

13/30 - 17 juillet 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2013

13/29 - 8 juillet 2013


Acceptation du prix proposé pour les actions ordinaires de la société Old Town comme juste prix sous la Loi Retrait Rachat

13/28 - 2 juillet 2013


Questions et réponses concernant les « structures maître-nourricier » (uniquement en anglais)

13/27 - 24 juin 2013


Rappel sur EMIR (uniquement en anglais)

13/26 - 24 juin 2013


Orientations en matière de la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) (uniquement en anglais)

13/25 - 18 juin 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2013

13/24 - 10 juin 2013


AIFMD : La CSSF signe 34 accords de coopération avec des régulateurs de pays tiers

13/23 - 31 mai 2013


Acceptation du prix proposé pour les actions de la société Plantations des Terres Rouges S.A. comme juste prix sous la Loi Retrait Rachat

13/22 - 28 mai 2013


Fonds d'investissement : réaction à la réclamation d'un client (uniquement en anglais)

13/21 - 24 mai 2013


Publication du Rapport d'activités 2012 de la CSSF

13/20 - 3 mai 2013


Dissolution et liquidation judiciaire : H CTG S.A. - Nomination d’un liquidateur

13/19 - 2 mai 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2013

13/18 - 29 avril 2013


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2013

13/17 - 19 avril 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2013

13/16 - 29 mars 2013


Communiqué de presse relatif au décret du Gouvernement de la République de Chypre imposant des mesures restrictives sur certaines transactions financières

13/15 - 28 mars 2013


Communiqué du Gouvernement luxembourgeois : « Les marchés financiers européens ont besoin de secteurs financiers internationaux forts »

13/14 - 27 mars 2013


Sursis de paiement : H CTG S.A. - Nomination d'un administrateur judiciaire

13/13 - 21 mars 2013


A tous les conseillers établis au Luxembourg d’organismes de placement collectif visés par la loi du 17 décembre 2010 ou de fonds d’investissement spécialisés visés par la loi du 13 février 2007 (ci-après les « Conseillers »)

13/12 - 6 mars 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2013

13/11 - 1 mars 2013


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2012

13/10 - 20 février 2013


Contrôle des rapports de gestion publiés par les émetteurs d'actions ou de certificats représentatifs d'actions soumis à la Loi Transparence

13/09 - 5 février 2013


Levée de la suspension des obligations émises par SNS Reaal N.V. et SNS Bank N.V., à l’exception des obligations expropriées

13/08 - 4 février 2013


Suspension des instruments financiers émis par SNS Reaal N.V. et SNS Bank N.V.

13/07 - 1 février 2013


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2012

13/06 - 30 janvier 2013


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2012

13/05 - 23 janvier 2013


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

13/04 - 22 janvier 2013


Loi du 21 décembre 2012 relative à l’activité de Family Office

13/03 - 21 janvier 2013


A tous les conseillers établis au Luxembourg d’organismes de placement collectif visés par la loi du 17 décembre 2010 ou de fonds d’investissement spécialisés visés par la loi du 13 février 2007 (ci-après les « Conseillers »)

13/02 - 10 janvier 2013


Contrôle de l'information financière 2012 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence

13/01 - 9 janvier 2013


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