Communiqués

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2014

14/69 - 30 décembre 2014


Questions/Réponses concernant la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur

14/68 - 30 décembre 2014


Mise à jour des Questions/Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14/67 - 29 décembre 2014


Levée de la suspension des instruments financiers émis par ROADCHEF FINANCE LIMITED

14/66 - 24 décembre 2014


Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la société Utopia S.A. sous la Loi Retrait Rachat

14/65 - 22 décembre 2014


Publication par l'ESMA de trois documents de consultation publique concernant le Règlement (UE) N° 909/2014 (« CSDR »)

19 décembre 2014


Consultation publique « Révision du plan comptable normalisé (PCN) »

14/64 - 2 décembre 2014


Les autorités européennes de l'audit poursuivent le dialogue avec les parties prenantes sur les questions de qualité de l'audit (uniquement en anglais)

14/63 - 1er décembre 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2014

14/62 - 28 novembre 2014


Retrait de la liste officielle des fonds d'investissement spécialisés : ASSYA CAPITAL INVESTMENT S.C.A., SICAV-FIS

14/61 - 21 novembre 2014


Dissolution et liquidation judiciaire : ASSYA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A. - Nomination d'un liquidateur

14/60 - 18 novembre 2014


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2014

14/59 - 31 octobre 2014


Sursis de paiement : ASSYA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A. - Nomination d'un administrateur judiciaire

14/58 - 30 octobre 2014


Requête en sursis de paiement : ASSYA ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A.

14/57 - 27 octobre 2014


Results of the Comprehensive Assessment by the ECB and results of the 2014 EU-wide Stress Test by the EBA (uniquement en anglais)

14/56 - 26 octobre 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2014

14/55 - 24 octobre 2014


Consultation publique relative au projet de règlement en matière de reporting des informations financières prudentielles (uniquement en anglais)

23 octobre 2014


Acceptation du prix proposé pour les actions de la société ArcelorMittal Luxembourg comme juste prix sous la Loi Retrait Rachat

14/54 - 15 octobre 2014


Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la société Utopia S.A. sous la Loi Retrait Rachat

14/53 - 14 octobre 2014


La CSSF inflige une amende administrative à RoadChef Finance Limited et demande la suspension de la négociation des valeurs mobilières émises par cet émetteur

14/52 - 10 octobre 2014


La BCE publiera les résultats finaux de l'évaluation globale et l'EBA publiera les résultats du test de résistance européen 2014 le 26 octobre 2014 (uniquement en anglais)

10 octobre 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2014

14/51 - 25 septembre 2014


Dérogation Loi OPA (3W Power S.A.)

14/50 - 5 septembre 2014


Publication par la BCE de la liste finale des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et de la liste des institutions moins importantes

14/49 - 4 septembre 2014


Publication de la directive 2014/91/UE (OPCVM V/UCITS V)

14/48 - 2 septembre 2014


Introduction d'un nouveau fichier « Application questionnaire to set up an UCITS » destiné à la soumission d'une demande d'agrément pour un nouvel OPCVM

14/47 - 1er septembre 2014


Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la société Utopia S.A. sous la Loi Retrait Rachat

14/46 - 29 août 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2014

14/45 - 28 août 2014


Publication des orientations de l'AEMF (ESMA) (uniquement en anglais)

28 août 2014


Levée de la suspension des instruments financiers émis par Banco Espirito Santo S.A., BES Finance Ltd et Espirito Santo PLC, à l'exception de certains instruments financiers

14/44 - 18 août 2014


Suspension des instruments financiers émis par Banco Espirito Santo S.A., BES Finance S.A. et Espirito Santo PLC

14/43 - 4 août 2014


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2014

14/42 - 28 juillet 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2014

14/41 - 24 juillet 2014


Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois - 22 juillet 2014 : Fin de la période de transition d'un an

14/40 - 22 juillet 2014


Mise à jour des Questions/Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14/39 - 18 juillet 2014


L’AEMF (ESMA) a publié deux documents de consultation en matière d'abus de marché

17 juillet 2014


Suspension des instruments financiers émis par Espirito Santo Financial Group S.A. et Espirito Santo Financière S.A.

14/38 - 10 juillet 2014


ARM ASSET BACKED SECURITIES S.A. (uniquement en anglais)

14/37 - 9 juillet 2014


Communiqué CSSF

14/36 - 4 juillet 2014


Restriction temporaire à la vente à découvert (uniquement en anglais)

14/35 - 1er juillet 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2014

14/34 - 26 juin 2014


Les régulateurs d'audit européens ont commencé les discussions concernant les problèmes de qualité d'audit avec les plus grands réseaux d'audit d'Europe (uniquement en anglais)

14/33 - 26 juin 2014


Suspension des actions émises par Espirito Santo Financial Group S.A.

14/32 - 20 juin 2014


Consultation de l'ABE (EBA) sur le projet d'orientations relatives aux obligations de publication du secteur bancaire de l'Union européenne (uniquement en anglais)

17 juin 2014


Mécanisme de surveillance unique - 28 mai 2014 : Visite de Madame Danièle Nouy au Luxembourg

5 juin 2014En savoir plus


La BCE lance une consultation publique relative au projet de règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle

28 mai 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2014

14/31 - 27 mai 2014


ESMA lance un processus de consultation sur les réformes MiFID II (uniquement en anglais)

27 mai 2014


Publication du règlement-cadre relatif au Mécanisme de Surveillance Unique (MSU)

14/30 - 15 mai 2014


Publication du Rapport d'activités 2013 de la CSSF

14/29 - 9 mai 2014


ESMA MMoU

14/28 - 29 avril 2014


Publication par la BCE du règlement-cadre relatif au MSU

14/27 - 25 avril 2014


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2014

14/26 - 25 avril 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2014

14/25 - 25 avril 2014


Avis général CNC 01/2014 : Notion comptable d'exercice flottant

24 avril 2014


Recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sur l'audit externe des banques ("External Audits of Banks") (uniquement en anglais)

14/24 - 1er avril 2014


Publications récentes de l'AEMF (ESMA) (uniquement en anglais)

14/23 - 1er avril 2014


Document de discussion de l'AEMF (ESMA) sur le projet de normes techniques en matière de règlement améliorant les mécanismes de compensation et règlement livraison et les DCT

31 mars 2014


Consultation publique de l'AEMF (ESMA) sur le projet de normes techniques en matière de notification de participations importantes

14/22 - 31 mars 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2014

14/20 - 24 mars 2014


Mise à jour du « Application questionnaire for the set up of a fully licensed alternative investment fund manager »

14/19 - 20 mars 2014


Mise à jour des Questions/Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14/18 - 17 mars 2014


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2013

14/17 - 6 mars 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2014

14/16 - 4 mars 2014


Situation en Ukraine

14/15 - 28 février 2014


Procédure de retrait obligatoire concernant les actions de la société Utopia S.A. sous la Loi Retrait Rachat

14/14 - 27 février 2014


Publication d'une nouvelle question/réponse concernant les obligations d'information des émetteurs qui bénéficient d'exemptions sous la Loi Transparence

14/13 - 25 février 2014


Mise à jour des Questions/Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14/12 - 20 février 2014


Rappel concernant EMIR - L'obligation de reporting prend effet aujourd'hui, le 12 février 2014 (uniquement en anglais)

14/11 - 12 février 2014


La BCE lance une consultation publique sur son projet de règlement-cadre MSU

14/10 - 10 février 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2013

14/09 - 5 février 2014


Opposition au prix proposé pour les actions de la société Utopia S.A. sous la Loi Retrait Rachat

14/08 - 27 janvier 2014


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2013

14/07 - 24 janvier 2014


Mise à jour des Questions / Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d'entreprises agréés

14/06 - 21 janvier 2014


Publication par le Comité de Bâle de nouvelles recommandations relatives à la gestion prudente des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

14/05 - 20 janvier 2014


Implications de la loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions comptables

14/04 - 17 janvier 2014


Mise à jour du Questions / Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

14/03 - 14 janvier 2014


Contrôle de l'information financière 2013 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence

14/02 - 8 janvier 2014


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2013

14/01 - 2 janvier 2014


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