Communiqués

Levée de la suspension des instruments financiers émis par Novo Banco S.A. et NB Finance Ltd, à l'exception de certains instruments financiers

15/64 - 31 décembre 2015


Levée de la suspension des instruments financiers émis par Omega Pharma Invest NV (uniquement en anglais)

15/63 - 31 décembre 2015


Levée de la suspension des instruments financiers émis par Omega Pharma NV (uniquement en anglais)

15/62 - 31 décembre 2015


Suspension des instruments financiers émis par Novo Banco S.A. et NB Finance Ltd

15/61 - 29 décembre 2015


Prospectus pour valeurs mobilières : nouvelle circulaire CSSF 15/632

15/60 - 28 décembre 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2015

15/59 - 24 décembre 2015


Suspension des instruments financiers émis par BANIF - Banco Internacional do Funchal S.A. et BANIF Finance LTD

15/58 - 24 décembre 2015


The CSSF imposes several administrative fines on Omega Pharma Invest NV and requests the suspension from trading of the securities issued by that issuer (uniquement en anglais)

15/57 - 21 décembre 2015


The CSSF imposes several administrative fines on Omega Pharma NV and requests the suspension from trading of the securities issued by that issuer (uniquement en anglais)

15/56 - 21 décembre 2015


Application for an authorisation as a European long-term investiment fund (ELTIF) and an authorisation to manage the ELTIF

21 décembre 2015


Consultation publique relative au « step-in risk » (uniquement en anglais)

21 décembre 2015


Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat

15/55 - 18 décembre 2015


Nomination d’un directeur général et d’un directeur de la CSSF

15/54 - 16 décembre 2015


La CSSF a déménagé

15/53 - 16 décembre 2015


Consultation de l'ABE (EBA), AEAPP (EIOPA) et AEMF (ESMA) relative à l’automatisation de conseils financiers (uniquement en anglais)

15/52 - 10 décembre 2015


EBA provides assessment of banks Pillar 3 reports for 2015 (uniquement en anglais)

15/51 - 2 décembre 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2015

15/50 - 27 novembre 2015


Nouvelles obligations de transparence des émetteurs de valeurs mobilières et de déclaration de participations importantes sous la directive 2013/50/UE

15/49 - 27 novembre 2015


Publication par l'ESMA de la mise à jour des questions et réponses concernant l'application commune de la directive sur l'abus de marché (uniquement en anglais)

15/48 - 16 novembre 2015


Les régulateurs d'audit partagent un aperçu des inspections avec les organismes de normalisation internationaux (uniquement en anglais)

15/47 - 2 novembre 2015


Dérogation Loi OPA (Corestate Holding S.A.)

15/46 - 2 novembre 2015


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2015

15/45 - 29 octobre 2015


Consultation de l'ABE (EBA), AEAPP (EIOPA) et AEMF (ESMA) relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

15/44 - 28 octobre 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2015

15/43 - 28 octobre 2015


Consultation de l'ABE (EBA) relative à la communication entre les autorités compétentes surveillant les établissements de crédit et les contrôleurs légaux des comptes (uniquement en anglais)

15/42 - 23 octobre 2015


Signature d'un Memorandum of Understanding entre la Qatar Financial Markets Authority et la Commission de surveillance du secteur financier (uniquement en anglais)

14 octobre 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2015

15/41 - 30 septembre 2015


Les régulateurs d'audit américain et luxembourgeois ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

18 septembre 2015


Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

15/40 - 14 septembre 2015


Conférence de la Commission des normes comptables (CNC) du 14 octobre 2015 sur la révision du Plan comptable normalisé (PCN)

15/39 - 9 septembre 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2015

15/38 - 25 août 2015


Publication de la synthèse des réponses à la consultation publique « Révision du Plan comptable normalisé (PCN) »

15/37 - 18 août 2015


Questionnaire EMIR - A tous les véhicules d'investissement luxembourgeois et gestionnaires luxembourgeois (uniquement en anglais)

15/36 - 11 août 2015


Mise à jour des Questions/Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

15/35 - 10 août 2015


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2015

15/34 - 29 juillet 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2015

15/33 - 29 juillet 2015


Levée de la suspension des instruments financiers par rapport à la situation en Grèce (uniquement en anglais)

15/32 - 24 juillet 2015


Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

15/31 - 6 juillet 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2015

15/30 - 2 juillet 2015


Suspension des instruments financiers par rapport à la situation en Grèce (II)

15/29 - 1er juillet 2015


Suspension des instruments financiers par rapport à la situation en Grèce

15/28 - 30 juin 2015


15ème Réunion de l'European Audit Inspection Group - Les régulateurs d'audit renforcent leur coopération européenne (uniquement en anglais)

15/27 - 25 juin 2015


Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

15/26 - 18 juin 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2015

15/25 - 26 mai 2015


Publication du règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme

15/24 - 22 mai 2015


Fin de l'exemption prévue sous l'article 30(6) de la Loi Transparence

15/23 - 22 mai 2015


Suspension des instruments financiers émis par Cofinimmo

15/22 - 7 mai 2015


Publication du Rapport d'activités 2014 de la CSSF

15/21 - 7 mai 2015


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2015

15/20 - 30 avril 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2015

15/19 - 29 avril 2015


Enregistrement des acteurs du marché sous REMIT

15/18 - 3 avril 2015


14ème Réunion de l'European Audit Inspection Group (uniquement en anglais)

15/17 - 1 avril 2015


Actions et parts au porteur : Avertissement aux détenteurs et aux émetteurs

15/16 - 27 mars 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2015

15/15 - 26 mars 2015


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2014

15/14 - 12 mars 2015


Suspension de l’instrument financier Abertis Infraestruturas 3,125% 19/03/2024 (ISIN : ES0211845278)

15/13 - 4 mars 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2015

15/12 - 2 mars 2015


Reporting GFIA - Description des fichiers de retour et contrôles effectués sur les fichiers de reporting

15/11 - 10 février 2015


Dérogations Loi OPA (Gagfah S.A.)

15/10 - 30 janvier 2015


Rappel urgent aux sociétés : 18 février 2015, dernier délai pour désigner un dépositaire des actions et parts au porteur

15/09 - 26 janvier 2015


Information à l'attention des entités ayant recours à des agences de notation

26 janvier 2015


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2014

15/08 - 23 janvier 2015


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2014

15/07 - 21 janvier 2015


EMIR - Contreparties non financières

15/06 - 19 janvier 2015


L'ABE (EBA) publie les Orientations finales relatives aux obligations de publication d'informations du secteur bancaire de l'Union européenne

15/05 - 19 janvier 2015


Rappel urgent concernant les obligations en matière de comptes rendus applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

15/04 - 13 janvier 2015


Levée de la suspension de l'instrument financier Banco Espanol de Credito 5,75% 27/03/2017 (ISIN: ES0413440027)

15/03 - 9 janvier 2015


Suspension de l'instrument financier Banco Espanol de Credito 5,75% 27/03/2017 (ISIN: ES0413440027)

15/02 - 8 janvier 2015


Contrôle de l'information financière 2014 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence

15/01 - 8 janvier 2015


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