Communiqués

Entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché

16/48 - 30 décembre 2016


Suspension des instruments financiers émis ou garantis par Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.

16/47 - 23 décembre 2016


Les régulateurs d'audit du Luxembourg et de Jersey ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

23 décembre 2016


Respect par les émetteurs des Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance et de la circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

16/46 - 22 décembre 2016


Fonds d'investissement - Entités d'intérêt public ("EIP") (uniquement en anglais)

16/45 - 16 décembre 2016


Dissolution et liquidation judiciaire : Valor Capital S.A. - Nomination d’un liquidateur

16/44 - 16 décembre 2016


Communication regarding Article 26 (Obligation to report transactions) of MiFIR (uniquement en anglais)

16/43 - 13 décembre 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2016

16/41 - 7 décembre 2016


Compte de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2016

16/40 - 2 décembre 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2016

16/39 - 22 novembre 2016


Nouvelle étape de coopération : transfert de la coordination des activités d'inspection des régulateurs d'audit européens à l'Inspections Sub-Group du Comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB)

18 novembre 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2016

16/38 - 27 octobre 2016


Sursis de paiement : Valor Capital S.A. - Nomination d’un administrateur

16/37 - 11 octobre 2016


Information importante au sujet de la circulaire CSSF 08/338

7 octobre 2016


Requête en sursis de paiement : Valor Capital S.A.

16/36 - 4 octobre 2016


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2016

16/35 - 14 septembre 2016


Publication de la circulaire CSSF 16/643 : Avis et recommandation du comité du risque systémique

16/34 - 31 août 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2016

16/33 - 23 août 2016


Les régulateurs d'audit américains et luxembourgeois prolongent leur accord de coopération (uniquement en anglais)

2 août 2016


L'ABE publie les orientations relatives à la communication entre les autorités de supervision et les auditeurs (uniquement en anglais)

1er août 2016


Publication du Rapport d'activités 2015 de la CSSF

16/32 - 18 juillet 2016


Amélioration de la qualité de l'audit : les régulateurs d'audit européens poursuivent les discussions sur la qualité de l'audit avec la profession de l'audit (uniquement en anglais)

6 juillet 2016


Application du Règlement Abus de Marché à partir du 3 juillet 2016 (uniquement en anglais)

16/31 - 1er juillet 2016


L'ABE (EBA) lance une consultation sur les orientations relatives aux exigences de publication d'informations pour le secteur bancaire de l'UE (uniquement en anglais)

1er juillet 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2016

16/30 - 1er juillet 2016


Mise à jour des Questions/Réponses sur la loi et le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs

27 juin 2016En savoir plus


Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance : nouvelle circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

16/29 - 24 juin 2016


Entrée en vigueur de la réforme du régime de publication légale

14 juin 2016


La CSSF inflige une amende administrative à la société Electrawinds SE

16/28 - 14 juin 2016


Mise à jour des Questions/Réponses sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

9 juin 2016


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2016

16/27 - 6 juin 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2016

16/26 - 3 juin 2016


Notifications des données de référence sous l’article 4(1) du Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (MAR) (uniquement en anglais)

16/25 - 26 mai 2016


Publication de la loi du 10 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/91/UE (OPCVM V)

16/24 - 17 mai 2016


Réforme du régime de publication légale

17 mai 2016


Entrée en vigueur de la Loi Transparence modifiée

16/23 - 17 mai 2016


Mise en oeuvre de l'IFRS 9 (uniquement en anglais)

16/22 - 13 mai 2016


Comités d'audit : de nouveaux défis

16/21 - 4 mai 2016


Les membres de l'IFIAR s'accordent sur une nouvelle structure et la mise en place d'un secrétariat permanent (uniquement en anglais)

4 mai 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2016

16/20 - 29 avril 2016


Publications de la Commission des normes comptables (CNC)

11 avril 2016


Panama Papers (uniquement en anglais)

16/19 - 5 avril 2016


Dérogation Loi OPA (KSG AGRO S.A.) (uniquement en anglais)

16/18 - 4 avril 2016


Publication de la circulaire CSSF 16/635

1er avril 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2016

16/17 - 31 mars 2016


Publication du règlement délégué (UE) 2016/438 (OPCVM V)

25 mars 2016


M. Romain Strock assermenté par le Ministre des Finances comme directeur résolution

16/16 - 24 mars 2016


Lancement du site Internet du Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

16/15 - 22 mars 2016


Les régulateurs d'audit européens discutent de la qualité de l'audit avec un réseau d'audit et le Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) (uniquement en anglais)

16/14 - 21 mars 2016


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2015

16/13 - 15 mars 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2016

16/12 - 4 mars 2016


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2015

16/11 - 2 mars 2016


OPCVM V - Questions pratiques relatives au régime UCITS V et aspects dépositaires relatifs aux OPC de la Partie II (uniquement en anglais)

16/10 - 2 mars 2016


Changements dans l’architecture institutionnelle des systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs au Luxembourg

16/09 - 25 février 2016


Procédure de retrait obligatoire portant sur les actions de Metro International S.A. sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

16/08 - 11 février 2016


Publication de la loi du 18 décembre 2015 et du règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 en matière de comptes annuels et comptes consolidés

16/07 - 10 février 2016


Claude Marx, le nouveau directeur général de la CSSF a été assermenté par le Ministre des Finances aujourd'hui

16/06 - 3 février 2016


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2015

16/05 - 29 janvier 2016


Communiqué de presse commun de la part des Archives nationales et de la CSSF

27 janvier 2016


Acceptation du prix proposé pour les actions de la société Colt Group S.A. comme juste prix sous la Loi Retrait Rachat (uniquement en anglais)

16/04 - 25 janvier 2016


Suspension des instruments financiers émis par MOTA-ENGIL SGPS S.A.

16/03 - 18 janvier 2016


Contrôle de l'information financière 2015 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

16/02 - 11 janvier 2016


L'AEMF (ESMA) recherche des candidats pour son Securities and Markets Stakeholders Group (uniquement en anglais)

4 janvier 2016


Rotation externe des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public

16/01 - 4 janvier 2016


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