Communiqués

Application of MiFID II/MiFIR as of 3 January 2018 (uniquement en anglais)

17/47 - 29 décembre 2017


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2017

17/46 - 22 décembre 2017


L'AEMF (ESMA) publie une déclaration actualisée concernant les travaux préparatoires sur les CFD, options binaires et autres produits spéculatifs proposés aux clients de détail (uniquement en anglais)

17/45 - 21 décembre 2017


Panama Papers : résultats de l’analyse effectuée par la CSSF et les procédures de sanctions y relatives

17/44 - 20 décembre 2017


Enforcement de l'information financière 2017 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

17/43 - 15 décembre 2017


L'ABE (EBA) publie des tableaux standardisés visant à réduire les prêts non performants

17/42 - 14 décembre 2017


Amende administrative imposée par la CSSF pour manipulations de marché en relation avec les actions Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

17/41 - 8 décembre 2017


Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

17/40 - 8 décembre 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2017

17/39 - 4 décembre 2017


MiFID II/MiFIR : Utilisation obligatoire de l'identifiant d'entité juridique (LEI) pour les déclarations de transactions (uniquement en anglais)

29 novembre 2017


L'AEMF (ESMA) publie un communiqué concernant les risques que présentent les ICOs pour les investisseurs (uniquement en anglais)

17/38 - 16 novembre 2017


L'EBA consulte sur des projets de normes techniques règlementaires concernant les méthodes de consolidation prudentielle (uniquement en anglais)

10 novembre 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2017

17/37 - 31 octobre 2017


Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence

17/36 - 30 octobre 2017


Le sous-goupe inspections du CEAOB en dialogue avec les représentants européens d'EY et, conjointement avec le sous-groupe normes d'audit internationales du CEAOB, rencontrent les représentants de l'IAASB et l'IESBA (uniquement en anglais)

30 octobre 2017


Suspension de l'instrument financier Abertis Infraestructuras, S.A. 3,125% 19/03/2024 (ISIN : ES0211845278) (uniquement en anglais)

17/35 - 18 octobre 2017


Utilisation obligatoire de l'identifiant d'entité juridique (LEI) en vertu de la directive MiFID II/règlement MiFIR et du règlement EMIR (uniquement en anglais)

12 octobre 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2017

17/34 - 6 octobre 2017


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2017

17/33 - 22 septembre 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2017

17/32 - 1er septembre 2017


Site Internet du FGDL

28 août 2017


Publication du Rapport d'activités 2016 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

17/31 - 21 août 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2017

17/30 - 4 août 2017


Dissolution et liquidation judiciaire : Obsieger Capital Management S.A. - Nomination d’un liquidateur

17/29 - 4 août 2017


Conclusions de la CSSF concernant les Orientations de l'AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance (uniquement en anglais)

17/28 - 3 août 2017


Conclusion des travaux de la CSSF dans le cadre du « closet index tracking »

28 juillet 2017


Suspension de l'instrument financier Abertis Infraestructuras, S.A. 3,125% 19/03/2024 (ISIN: ES0211845278) (uniquement en anglais)

17/27 - 19 juillet 2017


L'ESMA publie des principes sectoriels en matière de délocalisation du Royaume-Uni vers UE27 (uniquement en anglais)

14 juillet 2017


Publication du nouveau règlement prospectus

17/26 - 13 juillet 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2017

17/25 - 11 juillet 2017


ESMA recherche des volontaires pour ses essais sur le terrain relatifs à la forme électronique unique européenne (ESEF) (uniquement en anglais)

7 juillet 2017


Publication d'un règlement sur les fonds monétaires au Journal officiel de l'UE

17/24 - 5 juillet 2017


Premier échange en matière de surveillance bancaire entre la CBRC et la CSSF

29 juin 2017


Sursis de paiement : Obsieger Capital Management S.A. - Nomination d’un administrateur

17/23 - 27 juin 2017


La CSSF impose une sanction administrative à la banque Edmond de Rothschild (Europe)

22 juin 2017


Requête en sursis de paiement : Obsieger Capital Management S.A.

17/22 - 21 juin 2017


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2017

17/21 - 7 juin 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2017

17/20 - 7 juin 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2017

17/19 - 19 mai 2017


EMIR - Obligations des contreparties non financières de contrats dérivés de gré à gré - Mesures et priorités de la CSSF (uniquement en anglais)

11 mai 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2017

17/18 - 8 mai 2017


Suspension d'un instrument financier émis par Abertis Infraestructuras S.A. (uniquement en anglais)

17/17 - 18 avril 2017


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2016

17/16 - 18 avril 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2017

17/15 - 4 avril 2017


Suspension des instruments financiers émis par Novo Banco S.A. et NB Finance Ltd (uniquement en anglais)

17/14 - 31 mars 2017


L'AEMF (ESMA) publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres

17/13 - 16 mars 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2016

17/12 - 16 mars 2017


Publication de six mesures de niveau 2 pour le règlement (UE) n° 909/2014 ("RDCT") au Journal officiel de l'Union européenne

17/11 - 13 mars 2017


Publication du règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

1er mars 2017


Amendes administratives prononcées par la CSSF pour manipulation de marché (uniquement en anglais)

17/10 - 1er mars 2017


Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier

17/09 - 28 février 2017


Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (uniquement en anglais)

17/08 - 16 février 2017


Implémentation d’un nouveau fichier « Application questionnaire to set up a SIF or UCI Part II or SICAR » destiné à la soumission d’une demande d’agrément pour un nouveau FIS, OPC Partie II ou SICAR

17/07 - 15 février 2017


Avis de l’AEMF (ESMA) concernant les classes d’actions d’OPCVM (uniquement en anglais)

17/06 - 13 février 2017


Les régulateurs d'audit de l'Australie et du Luxembourg ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

6 février 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2016

17/05 - 26 janvier 2017


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2016

17/04 - 24 janvier 2017


L'ABE (EBA) publie les orientations finales relatives aux exigences de publication de Pilier 3 révisées (uniquement en anglais)

19 janvier 2017


Contrôle de l'information financière 2016 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

17/03 - 16 janvier 2017


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'octobre 2016

17/02 - 5 janvier 2017


Introduction d'un fichier-formulaire destiné à la transmission des notifications dans le cadre de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et les inobservations des règles de placement

17/01 - 3 janvier 2017


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