Communiqués

Introduction des formulaires « AML/CFT investment market entry forms » (fonds et GFI) (uniquement en anglais)

7 novembre 2019


Notifications obligatoires dans le cadre du Brexit (uniquement en anglais)

19/54 - 6 novembre 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2019

19/53 - 5 novembre 2019


Partenariat CSSF - SnT

19/52 - 24 octobre 2019


CSSF-IOSCO séminaire commun/atelier sur la surveillance LBC/FT du secteur des valeurs mobilières (uniquement en anglais)

19/51 - 23 octobre 2019


Communication relative à l'évaluation PRIIPs (uniquement en anglais)

19/50 - 18 octobre 2019


Communication concernant les résultats de 2018 du IFM EMIR questionnaire (uniquement en anglais)

19/49 - 14 octobre 2019


Notification obligatoire dans le cadre du Brexit (uniquement en anglais)

19/48 - 11 octobre 2019


L'ABE a lancé un appel à candidatures pour le poste de Directeur Exécutif

19/47 - 10 octobre 2019


Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme («BC/FT»)

9 octobre 2019


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 30 juin 2019

19/46 - 8 octobre 2019


Conférence LBC/FT pour les professionnels du secteur financier spécialisés (uniquement en anglais)

4 octobre 2019


ESMA lance une consultation concernant la révision du règlement sur les abus de marché (MAR) (uniquement en anglais)

4 octobre 2019


Communiqué relatif aux demandes d'agrément d'OPC via eDesk (uniquement en anglais)

19/45 - 1er octobre 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'août 2019

19/44 - 30 septembre 2019


Suspension temporaire de la prestation de services par CYBERservices Europe S.A.

27 septembre 2019


Conférence - LBC/FT pour gestionnaires de fonds d'investissement enregistrés (uniquement en anglais)

20 septembre 2019


Création de comptes et sessions d'information sur l'agrément d'OPC via le portail eDesk (uniquement en anglais)

5 septembre 2019


Rappel - notification obligatoire pour les entreprises établies au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit (uniquement en anglais)

19/43 - 4 septembre 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juillet 2019

19/42 - 3 septembre 2019


Prolongation au-delà du 14 septembre 2019 du délai de mise en conformité aux exigences d'authentification forte des clients (SCA) du règlement (UE) n° 2018/389 de la Commission pour les transactions de paiement e-commerce effectuées par carte de paiement

30 août 2019


Communication aux entités surveillées concernant l'importance des risques de blanchiment et du financement du terrorisme dans la surveillance prudentielle (uniquement en anglais)

29 août 2019


Accès des revendeurs à une infrastructure de cloud computing

23 août 2019


Publication du rapport de l'EBA relatif à l'application des orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (GSP) (uniquement en anglais)

14 août 2019


IFRS 16 - Recensment de l'impact à la date de transition (31 décembre 2018 - 1er janvier 2019)

2 août 2019


Ouverture du portail eDesk en vue de la notification obligatoire dans le cadre du Brexit (uniquement en anglais)

19/41 - 2 août 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de juin 2019

19/40 - 1er août 2019


Communication relative à l'évaluation PRIIPs

19/39 - 29 juillet 2019


Suspension temporaire de la prestation de services par CYBERservices Europe S.A.

19/38 - 25 juillet 2019


IFRS 9 - Recensement de l'impact à la date de transition (31 décembre 2017 - 1er janvier 2018)

22 juillet 2019


Application du règlement prospectus et entrée en vigueur de la loi prospectus

19/37 - 19 juillet 2019


Communication relative à l'article 26 (Obligation de déclarer les transactions) du règlement MiFIR (uniquement en anglais)

19/36 - 19 juillet 2019


Nouvelle publication trimestrielle : Real Estate Market Overview (uniquement en anglais)

19/35 - 19 juillet 2019


Notification obligatoire pour les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires dans le cadre du Brexit

19/34 - 15 juillet 2019


Notification obligatoire pour les entreprises établies au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit

19/33 - 15 juillet 2019


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2019

19/32 - 11 juillet 2019


Présentation du rapport d'activités 2018 de la CSSF

19/31 - 4 juillet 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2019

19/30 - 3 juillet 2019


Dissolution et liquidation judiciaire : ABLV Bank Luxembourg S.A. - Nomination de liquidateurs

19/29 - 2 juillet 2019


Communication relative à l'évaluation PRIIPs

19/28 - 1er juillet 2019


Communication relative au formulaire interactif EMIR pour les notifications par les contreparties financières et non financières dépassant le seuil de compensation

19/27 - 27 juin 2019


Adoption du règlement CSSF N° 19-06 relatif aux contrats sur différence

19/26 - 26 juin 2019


Adoption du règlement CSSF N° 19-05 relatif aux options binaires

19/25 - 26 juin 2019


Retrait de la négociation et de la cote officielle de la Bourse de Luxembourg des actions (ISIN LU0982016452) émis par R Fintech Capital S.A.

19/24 - 26 juin 2019


L'ESMA lance une consultation relative au court-termisme sur les marchés financiers

19/23 - 25 juin 2019


Adoption du paquet de mesures de réduction des risques - Règles révisées sur les exigences de fonds propres (CRR II/CRD V) et la résolution (BRRD/règlement MRU)

19/22 - 14 juin 2019


EMIR Refit et Questions/réponses de l'ESMA

19/21 - 14 juin 2019


Liste des réviseurs d'entreprises agréés indépendants et des cabinets de révision agréés ayant reçu moins de 15% du total des honoraires d'audit acquittés par les EIP

31 mai 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d'avril 2019

19/20 - 24 mai 2019


Questionnaire LBC/FT pour les fonds d'investissement FIS/OPC partie II/SICAR/ELTIF (uniquement en anglais)

23 mai 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mars 2019

19/19 - 13 mai 2019


Publication des lois relatives aux mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne (uniquement en anglais)

19/18 - 12 avril 2019


Publication de la circulaire CSSF 19/716 opérationnalisant le régime national de « pays tiers » sous MiFID II/MiFIR

19/17 - 12 avril 2019


Informations aux comités d'audit relatives au rapport d'assurance qualité de la CSSF (uniquement en anglais)

12 avril 2019


Communication relative au nouveau régime EMIR Refit (uniquement en anglais)

19/16 - 8 avril 2019


Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2018

19/15 - 5 avril 2019


Publication de trois Questions/Réponses de la Commission des normes comptables (CNC)

2 avril 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de février 2019

19/14 - 29 mars 2019


Rappel concernant le délai pour répondre aux questionnaires LBC/FT (uniquement en anglais)

19 mars 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de janvier 2019

19/13 - 5 mars 2019


Conférence - LBC/FT dans l'industrie des fonds au Luxembourg (uniquement en anglais)

19/12 - 1er mars 2019


Obligations relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication en vertu du règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission (uniquement en anglais)

28 février 2019


Remise des diplômes - Examen d'aptitude professionnelle des réviseurs d'entreprises 2018

19/11 - 25 février 2019


Communiqué relatif aux conséquences du Brexit sur les déclarations de transaction sous MiFIR, les bases de données ESMA et les calculs MiFID II (uniquement en anglais)

13 février 2019


Enquête relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

19/10 - 12 février 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de décembre 2018

19/09 - 6 février 2019


Plaintes concernant des violations de la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement

19/08 - 6 février 2019


L'ESMA et les régulateurs UE/EEE ont conclu des MoU « no deal Brexit » avec la FCA

19/07 - 1er février 2019


ESMA publie une déclaration relative à la future mise en œuvre de la proposition d'amendement d'EMIR (uniquement en anglais)

19/06 - 1 février 2019


Brexit : délégation de la gestion d'investissements ; régimes de permissions temporaires (uniquement en anglais)

19/05 - 25 janvier 2019


Communiqué de presse de l'ESMA relatif au renouvellement de la limitation de l'offre de contrats sur différence (CFD)

23 janvier 2019


L'AEMF (ESMA) invite les sociétés concernées à s'exprimer dans le cadre d'un document de consultation à propos de « Integrating sustainability risks and factors in MiFID II »

18 janvier 2019


La SFC et la CSSF ont signé un MoU relatif à la reconnaissance mutuelle de fonds entre le Luxembourg et Hong Kong (uniquement en anglais)

19/04 - 15 janvier 2019


Publication de formulaires relatifs à la libre prestation de services/l'établissement d'une succursale (uniquement en anglais)

14 janvier 2019


Déclaration commune de la Banque centrale d'Irlande et de la Commission de Surveillance du Secteur Financier relative à l'annulation des parts en vertu du règlement (UE) 2017/1131 du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

19/03 - 11 janvier 2019


Enforcement de l'information financière 2018 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

19/02 - 10 janvier 2019


Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2018

19/01 - 4 janvier 2019


Circulaire CSSF 18/698 - Agrément et organisation des GFI : publication du formulaire visé aux points 105 et 107

3 janvier 2019


Abonnement

Pour être tenu au courant de nos actualités, abonnez-vous ici.