Circulaires

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Indices de référence

Systèmes d'informations des entités surveillées

Infrastructures de marché européennes (EMIR)

Dépositaires centraux de titres

MiFID II/MiFIR

PRIIPs

Profession de l'audit

Consommateur

Circulaires abrogées ou obsolètes

 

Circulaire CSSF 19/709 (uniquement en anglais)

25.02.2019 : Introduction des obligations de reporting trimestriel relatif aux règlements internalisés en vertu de l'article 9(1) du Règlement (UE) n°909/2014 (CSDR)


Circulaire CSSF 18/689

05.04.2018 : Orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l'importance substantielle d'un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d'accueil


Circulaire CSSF 18/688

05.04.2018 : Orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s'effectue


Circulaire CSSF 17/667

18.08.2017 : Orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un dépositaire central de titres (DCT)


Circulaire CSSF 17/666

18.08.2017 : Orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant l'accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation