La CSSF veille au respect des exigences relatives aux politiques de rémunération dans le secteur financier. Les procédures et dispositifs mis en place par les entités en matière de rémunération font partie intégrante des dispositifs de gouvernance interne solides qui contribuent à leur tour à une gestion efficace et durable des risques. La structure de rémunération, ses processus de détermination et les politiques mises en œuvre par les entités dans ce domaine s’inscrivent dans le cadre d’une saine gouvernance des entités du secteur financier, dont le but est d’éviter une prise de risque excessive.

Les établissements devraient tenir compte de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités lors de la détermination de leurs politiques de rémunération.

Les établissements de monnaie électronique (« EME ») et les établissements de paiement (« EP ») doivent respecter les exigences en matière de rémunération de la circulaire CSSF 10/437.

Les EME et les EP doivent également se conformer aux orientations de l’ABE 2016/06 qui définissent les exigences en matière d’élaboration et de mise en œuvre de politiques et de pratiques de rémunération en rapport avec l’offre ou la fourniture de produits et de services bancaires aux consommateurs.

Documentation

Circulaires

Autres textes de référence

Dernière mise à jour : 04 mai 2020