Notre démarche

L’innovation financière touche l’ensemble des activités du secteur financier, redessinant progressivement la manière dont ces activités sont exercées et l’utilisation des services financiers par les clients.

L’intégration dans les services et marchés financiers d’innovations technologiques en plein essor représente un défi permanent pour les régulateurs, y compris pour la CSSF, requérant :

  • d’une part, une approche réglementaire proactive et flexible pour ne pas entraver les nouvelles opportunités et avantages en érigeant trop de barrières réglementaires à l’innovation ;
  • d’autre part, une approche réglementaire prudente basée sur les risques permettant à la CSSF d’exercer ses fonctions de surveillance prudentielle et de surveillance des marchés afin d’assurer la sécurité et la solidité du secteur financier, avec une attention particulière envers la protection des consommateurs, la confiance dans les marchés et les thématiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Aucune entité établie au Luxembourg ne peut exercer une activité du secteur financier sans une autorisation du Ministre des Finances et une surveillance prudentielle de la CSSF.

Afin de poursuivre ces objectifs, la CSSF combine une approche technologiquement neutre, en vertu de laquelle la qualification légale de chaque projet présenté à la CSSF est analysée sur base des services effectivement fournis, indépendamment de la technologie utilisée, avec une approche fondée sur les risques, pour évaluer la manière dont la technologie est mise en œuvre.

En ligne avec cette approche fondée sur les risques, la CSSF a publié un certain nombre de documents afin d’informer le public de ses positions sur des sujets liés à l’innovation financière, tels que listés ci-après.

Innovation Hub

La CSSF a créé un Innovation Hub, qui est le point de contact dédié pour toute personne souhaitant présenter un projet innovant ou échanger sur les principaux défis relevés en matière d’innovation financière au Luxembourg.

La CSSF est en contact permanent avec les acteurs du marché, et ce afin d’appréhender au mieux les développements et attentes de l’industrie en matière de FinTech et d’affronter les défis à venir. La CSSF se veut donc promotrice d’un dialogue constructif et ouvert avec l’industrie des FinTech.

Dans une perspective proactive et de promotion du dialogue, la CSSF encourage les acteurs du secteur financier à la contacter, aussi bien dans le cadre de la présentation d’un projet innovant, d’une demande d’information relative au cadre réglementaire applicable à un projet donné, que dans le but d’initier un dialogue sur de nouvelles technologies ou réglementations susceptibles d’avoir un impact sur le secteur financier.

Toute demande de contact doit être faite via l’adresse mail suivante : innovation@cssf.lu

Actifs virtuels

Les actifs virtuels sont définis à l’article 1er, point 20ter, de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT ») comme une représentation numérique d’une valeur, y compris une monnaie virtuelle, qui peut être échangée de manière digitale, ou transférée, et qui peut être utilisée à des fins de paiement ou d’investissement, à l’exception des actifs virtuels qui remplissent les conditions de la monnaie électronique au sens de l’article 1er, point 29, de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement et des actifs virtuels qui remplissent les conditions des instruments financiers au sens de l’article 1er, point 19, de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Le développement de nouvelles technologies, notamment les technologies de registre distribués ou encore la cryptographie, ont permis la création de différents types d’actifs virtuels tels que les monnaies virtuelles, les monnaies cryptographiques ou tokens (e.g. les tokens de type paiement, investissement ou encore utilitaire).

En 2018, la CSSF a publié deux avertissements relatifs aux activités financières impliquant des monnaies virtuelles, cryptographiques ou des tokens.

Aucun fournisseur de service d’actifs virtuel ne peut être établi au Luxembourg sans être dûment enregistré auprès de la CSSF, conformément à l’article 7-1, paragraphe 1, de la Loi LBC/FT.

Documentation

Formulaires

Guides

Publications

  • 09 avril 2020 Communiqué relatif aux actifs virtuels, aux prestataires de services d’actifs virtuels et la procédure d’enregistrement liée (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 15 janvier 2020 Communiqué relatif aux actifs virtuels et aux prestataires de services d’actifs virtuels (uniquement en anglais)
    Communiqué
  • 14 mars 2018 Avertissement sur les monnaies virtuelles
    Avertissement
  • 14 mars 2018 Avertissement sur les initial coin offerings (« ICOs ») et tokens
    Avertissement
  • 12 février 2018 Avertissement commun des autorités européennes de surveillance sur les monnaies virtuelles (uniquement en anglais)

Intelligence Artificielle

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle (« IA ») est l’une des technologies les plus prometteuses et différents types d’applications pratiques sont en train d’émerger, notamment dans le secteur financier. Ce sujet attire beaucoup d’attention, même s’il existe toujours un sentiment d’ambiguïté quant au type de technologie qui se cache derrière ce terme. Les avantages potentiels que l’IA peut apporter sont énormes, mais ils ne peuvent être réalisés que si les principes fondamentaux de cette technologie et les risques sous-jacents sont bien compris, et qu’un cadre de contrôle adéquat est mis en place.

Dans ce contexte, la CSSF a réalisé une étude de recherche afin de mieux comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle et les risques qui y sont liés. Le résultat est un document qui vise à fournir quelques connaissances de base sur l’intelligence artificielle, à décrire les différents types d’intelligence artificielle et quelques cas d’utilisation pratique pour le secteur financier.

En outre, l’étude couvre l’analyse des principaux risques associés à la technologie de l’IA et fournit quelques recommandations clés à prendre en compte lors de la mise en œuvre de l’IA dans un processus d’entreprise. Etant donné l’adoption croissante de l’IA dans le secteur financier et le manque relatif de conseils pratiques du point de vue des risques, la CSSF a décidé de partager les résultats de cette étude avec le public, au profit du secteur financier.

Le document est publié sous la forme d’un « livre blanc » et n’a aucune valeur contraignante vis-à-vis des institutions surveillées. Néanmoins, il fournit les bases d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes du secteur financier pour une meilleure compréhension des applications pratiques de la technologie de l’IA et de ses implications.

Documentation

Publications

  • 13 janvier 2020 Rapport de l’ABE sur le Big Data et l’Analytique Avancée (uniquement en anglais)
    Études et rapports
  • 21 décembre 2018 Livre blanc – Intelligence artificielle : Opportunités, risques et recommandations pour le secteur financier (uniquement en anglais)
    Livre blanc

Robo-advice

Au cours de ces dernières années, la CSSF a vu un nombre croissant d’institutions financières fournissant des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuilles aux investisseurs, partiellement ou totalement via des outils automatisés ou semi-automatisés, également appelés « robo-advice ». Le terme « robo-advice » englobe différents types de services, allant de la fourniture de recommandations d’investissements aux services comprenant du conseil en investissement et de surveillance automatisée et de repositionnement de portefeuilles d’investissements.

Aujourd’hui, le « robo-advice » semble reposer généralement sur des questionnaires automatisés et structurés permettant de récolter et d’analyser les préférences du client sur les perspectives d’investissement, les risques, les secteurs d’investissement et ses objectifs pour déterminer le profil risque de l’investisseur et proposer une stratégie d’investissement. Les « robo-advisors » utilisent également des algorithmes afin d’investir automatiquement dans un univers large de fonds, habituellement des fonds négociés en bourse, y compris le repositionnement d’investissements afin de rester en ligne avec le profil risque de l’investisseur déterminé sur base des questionnaires. A l’avenir, les évolutions en matière de « machine learning » et d’intelligence artificielle pourraient améliorer la prise de décision automatisée des « robo-advisors ».

La CSSF a publié un document de synthèse décrivant les services de « robo-advice », les modèles d’affaire des « robo-advisors » et l’environnement règlementaire applicable.

Documentation

Publications

Financement participatif

Le financement participatif est une forme de financement alternative qui connecte ceux qui peuvent donner, prêter ou investir des fonds directement avec ceux qui ont des besoins de financement pour des projets spécifiques. Plusieurs modèles de financement participatif ont émergé au cours de ces dernières années (financement participatif fondé sur des donations, des prêts, des investissements, des récompenses,…), mais seulement certains d’entre eux tombent actuellement dans le champ d’application des lois et règlements du secteur financier, au cas par cas, selon les caractéristiques de la plateforme.

Afin d’accélérer le développement de plateformes de financement participatif au sein de l’Union européenne, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux Prestataires Européens de Services de Financement Participatif pour les entreprises. La proposition ne s’adresse qu’à certains modèles de financement participatif fondés sur des prêts ou des investissements remplissant les critères fixés dans ladite proposition.

Une fois adopté dans l’Union européenne, ce règlement créera un nouveau statut légal de Prestataires Européens de Services de Financement Participatif et permettra à ces derniers de solliciter le passeport européen, basé sur un ensemble de règles uniques. Les investisseurs sur les plateformes de financement participatif bénéficieront d’un régime de protection renforcé basé sur des règles claires portant, entre autres, sur les informations devant être fournies par les détenteurs de projets et les plateformes de financement participatif, notamment sous la forme d’une fiche d’informations clés sur l’investissement, sur les communications publicitaires, la gouvernance, la gestion des risques ainsi qu’une surveillance harmonisée.

Documentation

Lois, règlements et directives

Contact

Pour toute demande de contact
Service Innovation, Paiements, Infrastructures de Marché et Gouvernance
(+352) 26 251 - 2248
Pour les questions techniques
Dernière mise à jour : 04 mai 2020