Innovation financière

L’innovation financière touche l’ensemble des activités du secteur financier, redessinant progressivement la manière dont ces activités sont exercées et l’utilisation des services financiers par les clients.

L’intégration dans les services et marchés financiers d’innovations technologiques en plein essor représente un défi permanent pour les régulateurs, y compris pour la CSSF, requérant :

• d’une part, une approche réglementaire proactive et flexible pour ne pas entraver les nouvelles opportunités et avantages en érigeant trop de barrières réglementaires à l’innovation ;
• d’autre part, une approche réglementaire prudente basée sur les risques permettant à la CSSF d’exercer ses fonctions de surveillance prudentielle et de surveillance des marchés afin d’assurer la sécurité et la solidité du secteur financier, avec une attention particulière envers la protection des consommateurs, la confiance dans les marchés et les thématiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Aucune entité établie au Luxembourg ne peut exercer une activité du secteur financier sans une autorisation du Ministre des Finances et une surveillance prudentielle de la CSSF.

Afin de poursuivre ces objectifs, la CSSF combine une approche technologiquement neutre, en vertu de laquelle la qualification légale de chaque projet présenté à la CSSF est analysée sur base des services effectivement fournis, indépendamment de la technologie utilisée, avec une approche fondée sur les risques, pour évaluer la manière dont la technologie est mise en œuvre.

En ligne avec cette approche fondée sur les risques, la CSSF a publié un certain nombre de documents afin d’informer le public de ses positions sur des sujets liés à l’innovation financière, tels que listés ci-après.

La CSSF a créé un Innovation Hub, qui est le point de contact dédié pour toute personne souhaitant présenter un projet innovant ou échanger sur les principaux défis relevés en matière d’innovation financière au Luxembourg.

La CSSF est en contact permanent avec les acteurs du marché, et ce afin d’appréhender au mieux les développements et attentes de l’industrie en matière de FinTech et d’affronter les défis à venir. La CSSF se veut donc promotrice d’un dialogue constructif et ouvert avec l’industrie des FinTech.

Dans une perspective proactive et de promotion du dialogue, la CSSF encourage les acteurs du secteur financier à la contacter, aussi bien dans le cadre de la présentation d’un projet innovant, d’une demande d’information relative au cadre réglementaire applicable à un projet donné, que dans le but d’initier un dialogue sur de nouvelles technologies ou réglementations susceptibles d’avoir un impact sur le secteur financier.

Si vous souhaitez entrer en contact avec l’Innovation Hub de la CSSF, veuillez remplir le formulaire de contact ci-dessous et l’envoyer à innovation@cssf.lu.

Les actifs virtuels sont définis à l’article 1^er, point 20ter, de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT ») comme une représentation numérique d’une valeur, y compris une monnaie virtuelle, qui peut être échangée de manière digitale, ou transférée, et qui peut être utilisée à des fins de paiement ou d’investissement, à l’exception des actifs virtuels qui remplissent les conditions de la monnaie électronique au sens de l’article 1^er, point 29, de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement et des actifs virtuels qui remplissent les conditions des instruments financiers au sens de l’article 1^er, point 19, de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Le développement de nouvelles technologies, notamment les technologies de registre distribués ou encore la cryptographie, ont permis la création de différents types d’actifs virtuels tels que les monnaies virtuelles, les monnaies cryptographiques ou jetons (e.g. les jetons de type paiement, investissement ou encore utilitaire).

En 2018, la CSSF a publié deux avertissements relatifs aux activités financières impliquant des monnaies virtuelles, cryptographiques ou des jetons.

En 2021, la CSSF a publié ses lignes directrices en matière d’actifs virtuels ainsi que deux Questions/Réponses pour les OPC (organismes de placement collectif) et les établissements de crédit.

Aucune personne établie au Luxembourg ou fournissant des services au Luxembourg peut prester des services d’actifs virtuels sans être enregistrée auprès de la CSSF comme mentionné dans l’article 7-1, paragraphe 1, de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT »).

Risques technologiques et recommandations pour le secteur financier

La technologie des registres distribués (Distributed Ledger Technology, DLT) est une technologie utilisée depuis de nombreuses années. Son potentiel a été mis en évidence en 2008, avec le développement de la blockchain (qui est un type particulier de DLT) sur laquelle repose toujours la crypto-monnaie communément appelée Bitcoin.

Aujourd’hui, la DLT est considérée par certains comme la prochaine étape de la transformation numérique et pourrait avoir un impact significatif sur le secteur financier dans la décennie à venir. Au cours des dernières années, la CSSF a été de plus en plus sollicitée par des institutions financières et non financières, des opérateurs historiques et des start-ups, souhaitant présenter une grande diversité d’applications et de cas d’utilisation de la DLT, dans divers secteurs.

La CSSF applique un principe de neutralité technologique et reconnaît que les processus et technologies innovants peuvent contribuer à l’amélioration de la fourniture de services financiers. Lorsqu’elle est utilisée correctement, la DLT, comme d’autres technologies, peut apporter des avantages au secteur financier. En même temps, la DLT comporte des risques spécifiques qui doivent être compris, atténués et surveillés.

Dans ce contexte, la CSSF a décidé de publier un document non contraignant sous la forme d’un « livre blanc » visant à guider les professionnels intéressés dans la conduite de leur processus de due diligence relatif à la DLT et à son utilisation pour la prestation de services dans le secteur financier luxembourgeois.

Il est à noter que le présent livre blanc n’a pas pour ambition de fournir toutes les explications techniques sur le fonctionnement d’une DLT (une littérature abondante est déjà disponible) mais de s’assurer que tant les risques que les avantages sont pris en considération de manière adéquate et appropriée par le secteur financier. Dans cette optique, le document rappelle d’abord les principales caractéristiques communes et les différents types de DLT, puis présente les principaux acteurs et rôles identifiés dans un projet DLT ainsi que des exemples de cas d’utilisation. Enfin, la partie principale met l’accent sur certains des principaux risques liés à la DLT, tant en termes de gouvernance que de risques techniques, en proposant des questions clés et des recommandations à prendre en compte par les professionnels dans le cadre de leurs processus d’analyse des risques et de due diligence.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Régime Pilote DLT sur la page dédiée suivante : Régime Pilote DLT.

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle (« IA ») est l’une des technologies les plus prometteuses et différents types d’applications pratiques sont en train d’émerger, notamment dans le secteur financier. Ce sujet attire beaucoup d’attention, même s’il existe toujours un sentiment d’ambiguïté quant au type de technologie qui se cache derrière ce terme. Les avantages potentiels que l’IA peut apporter sont énormes, mais ils ne peuvent être réalisés que si les principes fondamentaux de cette technologie et les risques sous-jacents sont bien compris, et qu’un cadre de contrôle adéquat est mis en place.

Dans ce contexte, la CSSF a réalisé une étude de recherche afin de mieux comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle et les risques qui y sont liés. Le résultat est un document qui vise à fournir quelques connaissances de base sur l’intelligence artificielle, à décrire les différents types d’intelligence artificielle et quelques cas d’utilisation pratique pour le secteur financier.

En outre, l’étude couvre l’analyse des principaux risques associés à la technologie de l’IA et fournit quelques recommandations clés à prendre en compte lors de la mise en œuvre de l’IA dans un processus d’entreprise. Etant donné l’adoption croissante de l’IA dans le secteur financier et le manque relatif de conseils pratiques du point de vue des risques, la CSSF a décidé de partager les résultats de cette étude avec le public, au profit du secteur financier.

Le document est publié sous la forme d’un « livre blanc » et n’a aucune valeur contraignante vis-à-vis des institutions surveillées. Néanmoins, il fournit les bases d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes du secteur financier pour une meilleure compréhension des applications pratiques de la technologie de l’IA et de ses implications.

Au cours de ces dernières années, la CSSF a vu un nombre croissant d’institutions financières fournissant des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuilles aux investisseurs, partiellement ou totalement via des outils automatisés ou semi-automatisés, également appelés « robo-advice ». Le terme « robo-advice » englobe différents types de services, allant de la fourniture de recommandations d’investissements aux services comprenant du conseil en investissement et de surveillance automatisée et de repositionnement de portefeuilles d’investissements.

Aujourd’hui, le « robo-advice » semble reposer généralement sur des questionnaires automatisés et structurés permettant de récolter et d’analyser les préférences du client sur les perspectives d’investissement, les risques, les secteurs d’investissement et ses objectifs pour déterminer le profil risque de l’investisseur et proposer une stratégie d’investissement. Les « robo-advisors » utilisent également des algorithmes afin d’investir automatiquement dans un univers large de fonds, habituellement des fonds négociés en bourse, y compris le repositionnement d’investissements afin de rester en ligne avec le profil risque de l’investisseur déterminé sur base des questionnaires. A l’avenir, les évolutions en matière de « machine learning » et d’intelligence artificielle pourraient améliorer la prise de décision automatisée des « robo-advisors ».

La CSSF a publié un document de synthèse décrivant les services de « robo-advice », les modèles d’affaire des « robo-advisors » et l’environnement règlementaire applicable.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Financement participatif sur la page dédiée suivante Prestataires de services de financement participatif.

Liste des MoU signés dans le domaine de l’innovation financière.