167 Résultat(s)
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RTS
Publié le 08.11.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2112 de la Commission du 13 juillet 2022
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences et modalités à respecter pour la demande d’agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 1 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Formulaire à remplir pour le dossier d’instruction à remettre à la CSSF à des fins d’agrément pour le statut d’établissement de paiement suivant la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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ITS
Publié le 22.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
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RTS
Publié le 02.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/571 de la Commission du 2 juin 2016 (RTS 13)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.05.2017 - Publié le 22.03.2006
Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)
Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier
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Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d’association d’épargne-pension (assep)
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Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre -
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Publié le 25.03.2024
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Publié le 29.01.2024
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Publié le 15.02.2021
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Publié le 19.01.2024
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Publié le 25.01.2024
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Publié le 30.07.2021
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Publié le 25.01.2024
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Publié le 25.01.2024
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Publié le 01.12.2022
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Publié le 22.02.2022
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Publié le 15.02.2021
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Publié le 19.01.2024