86 Résultat(s)
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Études et rapports
Publié le 18.12.2023
Publication par les émetteurs des informations demandées par le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)
Résultats d’une revue ciblée des émetteurs non financiers
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Études et rapports
Publié le 02.02.2024
Informations relatives au climat pour 2022 : Analyse des écarts (uniquement en anglais)
Revue thématique des rapports de durabilité des émetteurs à la veille de l’entrée en vigueur de la directive CSRD
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Règlement grand-ducal
Publié le 11.01.2008
Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 (version coordonnée)
relatif aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières
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Loi
Mis à jour le 27.02.2018 - Publié le 11.01.2008
Loi du 11 janvier 2008 (version coordonnée)
relative aux obligations de transparence des émetteurs
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/800
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/799
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs tel que modifiés
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Directive UE
Publié le 22.10.2013
Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 04.03.2022 - Publié le 21.04.2008
Circulaire CSSF 08/349 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/638 et 22/800)
Précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 04.03.2022 - Publié le 06.02.2008
Circulaire CSSF 08/337 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 12/542, 16/637, 18/679 et 22/799)
Entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés
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Communiqué
Publié le 15.04.2024
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Publié le 14.02.2024
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Publié le 22.03.2023
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Communiqué de presse
Publié le 27.11.2015
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Communiqué
Publié le 29.11.2021
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Communiqué
Publié le 08.01.2024
Enforcement des rapports annuels 2023 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)
Thèmes et questions qui feront l’objet d’un suivi spécifique en 2024
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Communiqué
Publié le 31.01.2023
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Communiqué
Publié le 02.01.2023
Enforcement des rapports annuels 2022 publiés par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)
Sujets et problématiques qui feront l’objet d’une attention particulière en 2023
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Communiqué
Publié le 26.10.2022
Informations en matière de durabilité publiées par les émetteurs (uniquement en anglais)
Un premier aperçu des informations communiquées en vertu de l’article 8 du règlement sur la taxonomie pour l’année de transition
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Communiqué
Publié le 08.03.2022
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Communiqué
Publié le 17.12.2021