35 Résultat(s)
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Loi
Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 16.07.2019
Loi du 16 juillet 2019 (version coordonnée)
relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers
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Page
Publié le 15.09.2022
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Formulaire
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 02.06.2022
Lettre de notification pour la commercialisation par des gestionnaires de EuSEF (uniquement en anglais)
auprès d’investisseurs professionnels potentiels dans l’Union européenne
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FAQ UE
Publié le 31.05.2016
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Communiqué
Publié le 19.01.2023
Publication de deux formulaires de notification à compléter lors de l’enregistrement d’un GFIA ou lors de la demande d’agrément d’un GFI auprès de la CSSF, respectivement lors de la demande d’extension des activités d’un GFI existant ou la modification de la structure de l’actionnariat (uniquement en anglais)
Mise à jour du communiqué au 08/02/2023 par l’ajout de la notification d’enregistrement d’un GFIA
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Communiqué
Publié le 08.09.2022
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Communiqué
Publié le 20.06.2022
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Communiqué de presse
Publié le 07.12.2020
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Études et rapports
Publié le 23.08.2023
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Formulaire
Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023
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Formulaire
Mis à jour le 03.11.2023 - Publié le 19.01.2023
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Règlement grand-ducal
Publié le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
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Communiqué
Publié le 09.11.2022
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FAQ CSSF
Publié le 20.09.2022
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Communiqué
Publié le 06.09.2022
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Instruction CSSF
Mis à jour le 04.03.2024 - Publié le 22.06.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 12.05.2022
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière
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Communiqué
Publié le 12.05.2022
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Orientation
Publié le 02.08.2021