30 Résultat(s)
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Communiqué
Publié le 07.03.2024
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/838
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2023
Circulaire CSSF 23/836
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)
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Circulaire CSSF
Publié le 13.10.2023
Circulaire CSSF 23/841
1) Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« AEMF/ESMA ») concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II (ESMA35-43-3565)
2) Abrogation de la circulaire CSSF 14/585
3) Modification de la circulaire CSSF 07/307 -
Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2022
Circulaire CSSF 22/797
1) Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
2) Abrogation des circulaires CSSF 17/658 et CSSF 11/505 -
Formulaire
Publié le 21.10.2015
Formulaire de notification – ratio supérieur (uniquement en anglais)
Circulaire CSSF 15/622 : Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 527/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant la directive (UE) n° 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’établissement en continuité d’exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
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Circulaire CSSF
Publié le 01.02.2010
Circulaire CSSF 10/437
Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier
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Page
Publié le 03.07.2023
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Page
Publié le 03.07.2023
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Orientation
Publié le 30.06.2022
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Orientation
Publié le 30.06.2022
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Communiqué
Publié le 26.05.2023
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Page
Publié le 04.05.2020
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Orientation
Publié le 22.11.2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021
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Instruction CSSF
Mis à jour le 06.11.2023 - Publié le 03.07.2023
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Orientation
Publié le 13.12.2016
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Orientation
Publié le 27.06.2016