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Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont des fonds d’investissement relevant du champ d’application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Ce type de fonds d’investissement est soumis à la Partie I de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (« la Loi »).

La surveillance prudentielle de la CSSF vise à s’assurer que les OPCVM soumis à sa surveillance respectent de façon permanente toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à leur organisation, à leur fonctionnement, au prospectus et aux informations destinées aux investisseurs dans le but d’assurer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

 

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Dernière mise à jour : 04 mai 2020