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Les organismes de titrisation sont régis par la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.

La surveillance prudentielle de la CSSF vise à s’assurer que les organismes de titrisation soumis à sa surveillance respectent de façon permanente toutes les dispositions légales, réglementaires et contractuelles relatives à leur organisation et à leur fonctionnement, dans le but d’assurer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

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Dernière mise à jour : 04 mai 2020