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En vertu du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations, les établissements de crédit agréés au Luxembourg sont autorisés à exercer, sur les territoires d’autres États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord de l’Espace économique européen (EEE), toute activité figurant sur la liste des activités sujettes à la reconnaissance mutuelle, après avoir complété les procédures de notification suivantes :
Les formulaires de notification respectifs à remettre à la CSSF sont disponibles pour téléchargement ci-dessous sous la rubrique « Formulaires ».
Les changements apportés aux notifications initiales, ainsi que la cession d’activités transfrontalières, doivent également être notifiés à la CSSF en utilisant les formulaires de notification respectifs disponibles pour téléchargement ci-dessous sous la rubrique « Formulaires ».
Les établissements de crédit agréés dans l’UE/EEE qui ont l’intention d’exercer leurs activités au Luxembourg sous le couvert du libre établissement ou sous le couvert de la libre prestation de services sont tenus de remplir les formalités nécessaires auprès de leur autorité nationale qui notifiera la CSSF. Il en est de même pour tout changement apporté à la notification initiale.