Passeport européen

Les directives 2009/65/CE (directive OPCVM) et 2011/61/UE (directive GFIA) ont introduit les passeports suivants pour les gestionnaires de fonds d’investissement :

• Passeport Société de gestion permettant à une société de gestion d’OPCVM agréée dans un État membre de l’Union européenne (« UE ») / Espace économique européen (« EEE ») d’exercer dans un autre État membre les activités pour lesquelles elle a été agréée, soit par l’établissement d’une succursale, soit en libre prestation de services (LPS). Cela inclut la gestion d’un OPCVM établi dans un autre État membre (articles 17 et 18 de la directive OPCVM).
• Passeport GFIA permettant à tout gestionnaire agréé dans un État membre de l’UE/EEE de gérer, soit directement (LPS), soit via l’établissement d’une succursale, un fonds alternatif (réglementé ou non) établi dans un autre État membre et/ou de fournir dans un autre État membre les services visés à l’article 6, paragraphe 4 de la directive GFIA pour lesquels il a été agréé (article 33 de la directive GFIA).

La directive OPCVM et la directive GFIA établissent des passeports de commercialisation à l’échelle de l’UE qui facilitent la distribution transfrontalière des fonds d’investissement au sein de l’UE/EEE :

• Passeport OPCVM : Conformément à l’article 93 de la directive OPCVM, un OPCVM autorisé dans un État membre de l’UE/EEE peut commercialiser ses parts auprès d’investisseurs de détail dans d’autres États membres de l’UE, sous réserve d’une procédure de notification.
• Passeport de commercialisation pour les GFIA : Conformément aux articles 31 et 32 de la directive GFIA, un gestionnaire agréé dans un État membre de l’UE/EEE peut commercialiser les fonds alternatifs qu’il gère – qu’ils soient agréés ou non – auprès d’investisseurs professionnels au sein de l’UE. Ce passeport de commercialisation est également disponible pour les ELTIF, permettant aux gestionnaires agréés de l’UE de commercialiser ces fonds auprès d’investisseurs professionnels dans l’UE/EEE. Le règlement ELTIF étend toutefois le champ d’application de la commercialisation aux investisseurs de détail, sous réserve d’exigences spécifiques en matière de protection des investisseurs, qui ne sont pas couvertes par le passeport GFIA proprement dit.

En outre, le règlement EuVECA (article 15) et le règlement EuSEF (article 16) établissent des passeports spécifiques pour la commercialisation transfrontalière des fonds EuVECA et EuSEF. Ces passeports sont accessibles aux GFIA agréés ou enregistrés qui sont autorisés à gérer ces types de fonds. Ils permettent la commercialisation auprès d’investisseurs éligibles (c’est-à-dire des investisseurs professionnels et certains investisseurs de détail) dans toute l’UE/EEE.

La Directive (UE) 2019/1160 sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif a complété ces cadres en rationalisant les procédures de notification prévues par les directives OPCVM et GFIA. Elle a introduit notamment :

• des notifications de pré-commercialisation pour les FIA, et
• des procédures de dé-notification en cas de cessation des activités de commercialisation.

Ces dispositions contribuent ainsi à une plus grande harmonisation et à une plus grande sécurité juridique dans la distribution des fonds à travers l’UE.

Il convient de noter que certaines activités de commercialisation n’entrent pas dans le champ d’application du régime de passeport de la directive GFIA. Il s’agit notamment des activités suivantes :

• la commercialisation d’un FIA non-européen auprès d’investisseurs professionnels de l’UE par un GFIA agréé de l’UE (article 36 de la directive GFIA),
• la commercialisation d’un FIA auprès d’investisseurs professionnels dans l’UE par un GFIA non-européen (article 42 de la directive GFIA), et
• les activités de pré-commercialisation correspondantes dans les deux cas.

En outre, la commercialisation d’un FIA auprès d’investisseurs de détail ne relève pas du passeport GFIA et est soumise à une procédure d’autorisation distincte de la part de la CSSF.