Garantie des dépôts

Lorsqu’une banque n’est plus capable de rembourser les dépôts des clients, par exemple lors d’une faillite, le client est, hormis un nombre limité d’exceptions définies par la loi, couvert par une garantie des dépôts.

Au Luxembourg, le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) prendra en charge le remboursement des déposants. Le montant maximum couvert par la garantie est de 100.000 euros par personne et par banque, bien qu’il existe des exceptions qui permettent un remboursement plus élevé.

Les instruments financiers, tels que les titres détenus pour le compte de clients, sont cependant couverts par un autre mécanisme distinct, appelé Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL). Il est à noter qu’aucune créance ne peut être couverte par la garantie FGDL et la garantie du SIIL à la fois.

Les détails du fonctionnement de la garantie sont disponibles sur le site Internet du FGDL.

Que signifie la fiche d'information que ma banque m'a envoyée ?

Les banques luxembourgeoises sont tenues par la loi d’informer annuellement leurs clients sur le système de garantie des dépôts reconnu au Luxembourg. Ce courrier vous indique qu’il s’agit en l’occurrence du FGDL, un établissement public dont la mission est le remboursement des dépôts dans les conditions légales suite à la défaillance d’une banque luxembourgeoise. Le FGDL est une entité distincte de votre banque, qui n’a accès à vos dossiers clients qu’en cas de faillite de votre banque. Le FGDL n’échange pas de données à votre sujet avec votre banque et ne transmet pas d’informations à votre banquier en période normale.

Le contenu et le format de la fiche d’information sont fixés par la législation luxembourgeoise en vertu d’une harmonisation européenne des systèmes de garantie des dépôts. La missive précise le montant de la garantie, l’application à différents comptes détenus par un même titulaire, le délai d’indemnisation et les coordonnées du FGDL. L’envoi de ce courrier n’est pas lié à un changement du niveau de protection de vos dépôts, ni à la situation de votre banque. C’est une simple information légale, sur laquelle vous ne devez pas prendre d’action. Il n’est donc pas nécessaire de répondre à votre banque, ni de contacter le FGDL suite à cet envoi standardisé.

Pour toute autre question ayant trait à votre relation bancaire (p.ex. changement d’adresse, clôture de compte, etc.), nous vous invitons à contacter directement votre banquier.

Documentation

Lois, règlements et directives

Circulaires

Contact

Fonds de garantie des dépôts Luxembourg
(+352) 27 02 21