En vertu de la section 2, sous-section 3, du chapitre 2 de la Partie I, de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, les professionnels financiers qui relèvent des catégories suivantes sont définis comme étant des PSF de support :

  • Art. 29-1. Les agents de communication à la clientèle – ACC
  • Art. 29-2. Les agents administratifs du secteur financier – AA
  • Art. 29-3. Les opérateurs de systèmes informatiques primaires du secteur financier – OSIP
  • Art. 29-4. Les opérateurs de systèmes informatiques secondaires et de réseaux de communication du secteur financier – OSIS
  • Art. 29-5. Les prestataires de services de dématérialisation du secteur financier – PSDC-D
  • Art. 29-6. Les prestataires de services de conservation du secteur financier – PSDC-C

La particularité des PSF de support est de ne pas exercer eux-mêmes une activité financière, mais d’agir comme sous-traitants de fonctions opérationnelles pour compte de professionnels financiers proprement dits.

La CSSF exerce sa supervision prudentielle à l’aide de plusieurs instruments, principalement des informations financières et des informations ad hoc, les documents à soumettre dans le cadre du rapport d’analyse des risques (RAR) et du rapport descriptif (RD), les visites d’accueil et les contrôles sur place. La surveillance prudentielle s’exerce également par voie de lettres d’observations.

La CSSF travaille également pour aligner son approche de surveillance prudentielle à l’évolution permanente des spécificités liées aux activités des différentes catégories des PSF de support.

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Dernière mise à jour : 04 mai 2020