Affichage de 19 Résultats pour Contrepartie centrale (CCP)
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Communiqué de pressePublié le : 14 juin 2019
EMIR Refit et Questions/réponses de l’ESMA
Communiqué de presse 19/21
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CommuniquéPublié le : 11 mai 2017
EMIR – Obligations des contreparties non financières de contrats dérivés de gré à gré – Mesures et priorités de la CSSF (uniquement en anglais)
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Communiqué de pressePublié le : 27 juin 2019
Communication relative au formulaire interactif EMIR pour les notifications par les contreparties financières et non financières dépassant le seuil de compensation
Communiqué de presse 19/27
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PageDernière mise à jour : 4 mai 2020
Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
Le 16 août 2012, le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (European Market Infrastructure Regulation ou EMIR) est entré en vigueur. Le 17 juin 2019, EMIR a été modifié par le règlement… -
FormulaireDate du document : 2 décembre 2019
Déclaration de différends entre contreparties (uniquement en anglais)
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FormulaireDate du document : 2 décembre 2019
Communication d’information par des contreparties non financières ne dépassant pas le seuil de compensation (uniquement en anglais)
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OrientationDate du document : 15 avril 2019
Orientations de l’ESMA sur les mesures anti-procyclicité en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du règlement EMIR
ESMA 70-151-1496
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Règlement UEDate du document : 4 juillet 2012
Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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LoiDate du document : 15 mars 2016
Loi du 15 mars 2016 (version coordonnée)
relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers
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CommuniquéPublié le : 20 décembre 2018
Communication concernant le reporting EMIR (uniquement en anglais)
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Communiqué de pressePublié le : 13 juillet 2018
Communication en matière de reporting EMIR (uniquement en anglais)
Press release 18/23
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FormulaireDate du document : 1 janvier 2019
Formulaire de notification de franchissement de seuil de compensation par des FC ou des NFC (uniquement en anglais)
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FAQ UEDate du document : 8 juillet 2020
ESMA Questions et Réponses : Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR) (uniquement en anglais)
ESMA70-1861941480-52
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Communiqué de pressePublié le : 1 février 2019
ESMA publie une déclaration relative à la future mise en œuvre de la proposition d’amendement d’EMIR (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 19/06
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FormulaireDate du document : 1 janvier 2019
Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation d’échange de garanties (collateral) (uniquement en anglais)
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FormulaireDate du document : 1 janvier 2019
Demande ou notification afin de bénéficier d’une exemption intragroupe de l’obligation de compensation (uniquement en anglais)
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Communiqué de pressePublié le : 8 avril 2019
Communication relative au nouveau régime EMIR Refit (uniquement en anglais)
Communiqué de presse 19/16
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FormulaireDate du document : 14 juin 2019
Exemption intragroupe de l’obligation de déclaration (uniquement en anglais)
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PageDernière mise à jour : 4 mai 2020
Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (Securities Financing Transaction Regulation ou SFTR)
Le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation ou SFTR) vise notamment à renforcer…