16 Résultat(s)
-
Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales
(le « règlement-cadre MSU ») -
Orientation
Publié le 20.04.2020
Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015
établissant les principes d’un cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)
-
Circulaire CSSF
Publié le 23.09.2021
Circulaire CSSF 21/781 (uniquement en anglais)
Utilisation obligatoire du portail IMAS pour les notifications en matière de participation qualifiée et de passeport
-
Règlement UE
Publié le 15.10.2013
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
-
Règlement UE
Publié le 24.11.2010
Règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010
instituant une Autorité européenne de surveillance (Authorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (version coordonnée)
-
Page
Publié le 04.05.2020
-
Communiqué
Publié le 18.06.2021
-
Communiqué
Publié le 18.06.2021
-
Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2020
Circulaire CSSF 20/737 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
-
FAQ UE
Publié le 16.07.2021
-
Podcast
Publié le 16.07.2021
-
Page
Publié le 16.07.2021
-
Page
Publié le 04.05.2020
-
Règlement UE
Publié le 17.03.2015
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015
concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
-
Règlement UE
Publié le 27.01.2015
Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015
modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
-
Règlement UE
Publié le 23.11.1998
Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998
concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions